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S’attaquer aux questions de propriété intellectuelle – Le Livre des Jouets

par KRISTEN MORENCY GOLDMAN, spécialiste senior en communication, The Toy Association

Les jouets vendus par le biais de plates-formes de commerce électronique continuent d’être une priorité pour L’association des jouets et ses plus de 1 000 entreprises membres. La Toy Association prévoit d’intensifier ses efforts de sensibilisation et d’éducation tout au long de l’année, en rencontrant les législateurs, les organismes chargés de faire appliquer la loi et les marchés en ligne dans les mois à venir, afin de travailler à l’éradication de ce problème qui met en danger tant de familles et d’enfants américains et qui nuit aux marques légitimes et respectueuses de la loi.

« La Toy Association a travaillé sans relâche pour tirer la sonnette d’alarme sur le problème urgent des jouets contrefaits – du témoignage devant le Congrès à la participation à une table ronde avec de hauts responsables de la Maison Blanche – mais notre travail ne sera pas terminé tant que les contrefaçons ne seront pas éradiquées », déclare Rebecca Mond, vice-présidente des affaires du gouvernement fédéral à la Toy Association. “Commerce électronique Les plateformes ne devraient pas être exemptées de la responsabilité qu’ont tous les détaillants de s’assurer que les jouets et les jeux qu’ils vendent sont légitimes et respectent plus de 100 normes fédérales strictes de sécurité des jouets et des tests conçus pour assurer la sécurité des enfants pendant le jeu ».

L’Association des jouets prévoit d’organiser un IP Fly-In les 3 et 4 juin à Washington, D.C., où les entreprises de jouets pourront entrer en contact direct avec les responsables de l’administration et les bureaux du Congrès par le biais de discussions en face à face et d’un événement de mise en réseau. (Remarque : la Toy Association émettra une alerte à tous les participants si l’événement est reporté pour des raisons COVID-19 [feminine.) Le Fly-In est une occasion cruciale de souligner l’urgence de la question devant un public très influent.

L’annonce du Fly-In coïncide avec des mises à jour importantes dans le domaine de la protection de la propriété intellectuelle (PI). Début mars, le personnel de la Toy Association a témoigné lors d’une audition de la sous-commission de la commission de l’énergie et du commerce de la Chambre des représentants sur la protection des consommateurs et le commerce, afin d’informer la sous-commission des préoccupations de l’industrie concernant les jouets portant atteinte à la PI. Des représentants d’Amazon, d’eBay, d’Apple, de Consumer Reports, de Public Citizen et de Specialized Bicycles ont également témoigné lors de cette audition.

L’Association des jouets a exprimé son ferme soutien à la loi bipartite sur la sécurité des magasins introduite en mars, qui vise à éliminer la vente en ligne de produits contrefaits en incitant les plateformes de commerce électronique à adopter les meilleures pratiques pour éliminer les vendeurs de produits contrefaits potentiellement dangereux. S’il est présenté, le projet de loi mettrait en œuvre un grand nombre des recommandations de la Toy Association dans son livre blanc du comité de la propriété intellectuelle, « La véritable menace des faux jouets ».

Parmi les exigences, le projet de loi impose aux marchés de mettre en place un contrôle des vendeurs, des sanctions pour les récidivistes et une transparence pour les consommateurs, réduisant ainsi les possibilités de vente de contrefaçons en ligne. Les places de marché du commerce électronique seraient responsables des produits contrefaits vendus sur leurs sites si elles n’appliquent pas ces protections. Avant l’introduction du projet de loi, The Toy Association s’est jointe à 17 associations et organisations commerciales pour soumettre une lettre aux bureaux de la commission judiciaire de la Chambre des représentants. L’association prévoit de continuer à plaider pour le soutien du projet de loi aux côtés d’autres organisations.

Au début de l’année, le ministère de la sécurité intérieure a publié un nouveau rapport intitulé « Combattre le trafic de produits contrefaits et piratés », qui conclut que les efforts actuels du gouvernement en matière d’application de la loi et les actions du secteur privé ont jusqu’à présent été insuffisants pour endiguer le flux de produits contrefaits vendus aux consommateurs américains. La Toy Association a publié une déclaration applaudissant le rapport, qui fait écho à de nombreuses recommandations de l’Association soumises au ministère du commerce en août dernier. L’Association du jouet a reçu une demande du bureau de Peter Navarro, assistant du président et directeur de la politique commerciale et manufacturière, de fournir une liste de souhaits, basée sur le rapport, des deux ou trois principales priorités de l’industrie du jouet sur lesquelles le gouvernement doit se concentrer pour aller de l’avant.

« Alors que nous continuons à plaider pour l’élimination complète de ces produits de contrefaçon nocifs et à sensibiliser les législateurs et les agences à la prévalence croissante de ces articles, qui ont le potentiel de faire beaucoup de mal, nous faisons des progrès significatifs et nous nous attendons à voir des développements positifs dans l’année à venir », déclare M. Mond. « Nous nous réjouissons de collaborer davantage avec toutes les parties prenantes, ainsi qu’avec nos membres, pour faire en sorte que les jouets et les jeux illicites et dangereux deviennent une chose du passé ».

Pour plus d’informations, contactez Rebecca Mond, vice-présidente des affaires du gouvernement fédéral (rmond@toyassociation.org).

Cet article est paru à l’origine dans le Avril/mai 2020 numéro du Toy Book.

Cet article a été rédigé par Kristin Morency Goldman et traduit par LeCoindesPeluches.com. Les produits sont sélectionnés de manière indépendante. LeCoindesPeluches.com perçoit une rémunération lorsqu’un de nos lecteurs procède à l’achat en ligne d’un produit mis en avant.